Marie-Anne Ferry-Fall l’explique d’entrée : le rôle de l’organisme collecteur n’est pas de s’immiscer dans le contrat d’édition. Il est utile, si vous êtes un créateur graphique (dessinateur, illustrateur, graphiste, designer…) de vérifier vos contrats. C’est compliqué ? L’ADAGP peut le faire pour vous, ils ont un service pour ça. Une règle de base en tout cas : tout ce qui n’est pas explicitement cédé dans le contrat appartient à l’auteur.
Trois exemples : Le droit de reprographie et copie privée numérique, le droit d’exposition ou encore le droit de suite.
Quant vous achetez un ordinateur, un scanneur, un CD, une clé USB, un disque dur externe, une carte mémoire et ou un support de stockage numérique quelconque, vous payez une taxe spéciale qui vient rémunérer les auteurs. Ces redevances sont versées par les fabricants et importateurs de ces supports.
Ce prélèvement, dont le taux varie en Europe suivant les supports ou les équipements et qui concerne l’ensemble des ayants droits du sonore, de l’audiovisuel, de l’écrit et de l’image, est affecté à 25 % au soutien à des manifestations culturelles et 75 % sont attribués aux auteurs, éditeurs, artistes et producteurs des œuvres copiées. L’écrit (presse, livre, etc.) perçoit 3,5 % de ce montant, quand la musique en perçoit 50 %, l’audiovisuel 43,2 % et l’image 3,3 %. Comme créateur graphique, français ou étranger, si vous êtes publiés en France, vous avez droit à cette rémunération.
Autre exemple expliqué par Marie-Anne Ferry-Fall : le droit d’exposition. Ce droit existe depuis 60 ans mais n’avait jamais été appliqué. Depuis les négociations menées en 2017 et 2018 avec le Ministère de la Culture, des barèmes ont été recommandés aux opérateurs culturels (genre Festival d’Angoulême) : en cas d’exposition monographique, un droit de 1000€ minimum, plus 3% de la billetterie est d’application. En cas d’exposition collective, un minimum de 150€ par auteur est dû.
Enfin, le droit de suite. De plus en plus, la vente des originaux entre dans le modèle économique des créateurs de bande dessinée. Or, quand un original n’est pas vendu par l’ayant droits (auteur ou succession d’auteur), dans le cas d’une revente par exemple, un droit de suite est versé par le professionnel du marché de l’art qui opère cette vente : la maison de ventes aux enchères ou le galeriste. Il s’agit d’un taux dégressif (de 4 à 0,25%) qui s’applique à toute œuvre vendue au-delà de 750€.
Comme on le voit, cela n’est pas négligeable. Marie-Anne Ferry-Fall estime que ces droits peuvent constituer en moyenne chez les auteurs entre 10 à 15% de leurs revenus de droits d’auteur, « une sorte de 13e mois », tout cela contre une adhésion de 15,24 € ! « Tous les dessinateurs de BD ont intérêt à adhérer à l’ADAGP », conclut-elle.
Voir en ligne : Le site de l’ADAGP
(par Didier Pasamonik (L’Agence BD))
Cet article reste la propriété de son auteur et ne peut être reproduit sans son autorisation.
LIKEZ, COMMENTEZ ET ABONNEZ-VOUS À NOS PODCASTS :
Découvrir sur Spotify
Découvrir sur Anchor
Découvrir sur Breaker
Découvrir sur Google Podcasts
Découvrir sur Apple Podcasts
Découvrir sur Pocket Casts
Découvrir sur Radio Public
Participez à la discussion